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Brevet européen · EP2999599 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2999599
Numéro de demande
EP14800971
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mai 2014
Publié
30 mars 2016
Délivré
27 sept. 2023
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 53/18 (2006.01)
B29L 17/00 (2006.01)
B65H 29/70 (2006.01)
Priorité
US 201313900840 23.05.2013
Demande PCT
PCT/US2014/036320 01.05.2014
Publication PCT
WO2014/189656 27.11.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 7 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

  3. 29 nov. 2023

    Titulaire

    Titulaire
    Entrust Datacard Corporation, 1187 Park Place, Shakopee, MN 55379, Etats-Unis d'Amérique → Entrust Corporation, 1187 Park Place, Shakopee, MN 55379, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 29.11.2023

  4. 27 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

Parties

Titulaire

Entrust Corporation

1187 Park Place, Shakopee, MN 55379, US

Inventeur

WICKSTROM, David E.

Bloomington, Minnesota 55431, US

ZABOROWSKI, Alexander Kelly

Minneapolis, Minnesota 55417, US

JURIASINGANI, Rajesh Kalachand

Chaska, Minnesota55318, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.