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Brevet européen · EP2999639 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2999639
Numéro de demande
EP14801541
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2014
Publié
30 mars 2016
Délivré
8 mars 2017
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 35/14 (2006.01)
Priorité
BG 11147413 20.05.2013
Demande PCT
PCT/BG2014/000020 13.05.2014
Publication PCT
WO2014/186847 27.11.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  2. 8 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.03.2017

Parties

Titulaire

Mechatronica SC

7 R. Daskalov Str., 5301 Gabrovo, BG

Inventeur

HINKOV, Miroslav Ivanov

5300 Gabrovo, BG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.