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Brevet européen · EP3000298 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3000298
Numéro de demande
EP15468008
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2015
Publié
30 mars 2016
Délivré
8 mai 2019
Radié
29 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01B 73/04 (2006.01)
A01D 75/20 (2006.01)
A01D 78/10 (2006.01)
Priorité
SI 201400305 05.09.2014
Langue du dépôt
slovène
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.04.2022

  2. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 15 juil. 2020

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 15.07.2020

  4. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  5. 8 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2019

Parties

Titulaire

SIP Strojna Industrija d.d.

Juhartova 2, 3311 Sempeter v Sav.dol., SI

Inventeur

Jelen, Andrej

3320 Velenje, SI

Bogataj, Sebastjan

3303 Gomilsko, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.