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Brevet européen · EP3000352 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3000352
Numéro de demande
EP15002708
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2015
Publié
30 mars 2016
Délivré
22 juil. 2020
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A46B 13/00 (2006.01)
D01G 15/76 (2006.01)
Priorité
CH 14332014 23.09.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 22 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Sauter, Christian

CH-8247 Flurlingen

Birkhäuser, Christian

CH-8633 Wolfhausen

Mehlhorn, Rainer

DE-75387 Neubulacht, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.