POLSTERMÖBEL
Brevet européen · EP3000358 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3000358
- Numéro de demande
- EP15001993
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juil. 2015
- Publié
- 30 mars 2016
- Délivré
- 21 févr. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 2 juil. 2035
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A47C 17/13 (2006.01)
- Priorité
- DE 202014007696 U 26.09.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 18 janv. 2019
Transféré
- Titulaire
- Ewald Schillig GmbH & Co. KG, Ehrlicherstraße 19, 96237 Ebersdorf, Allemagne → Lück GmbH & Co. KG, Vennweg 22, 46395 Bocholt, Allemagne
Publié dans Swissreg le 18.01.2019
- 24 mai 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 24.05.2018
- 21 févr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.02.2018
Parties
Inventeur
96450 Coburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.