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Brevet européen · EP3000366 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3000366
Numéro de demande
EP15002749
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2010
Publié
30 mars 2016
Délivré
27 déc. 2017
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 5/12 (2006.01)
B05B 11/00 (2006.01)
Priorité
CA 2672057 14.07.2009
Divisionnaire de
EP10169218
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 27 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.12.2017

Parties

Titulaire

OP-HYGIENE IP GmbH

OP-Hygiene IP GmbH

Herrenmattweg 1, 4704 Niederbipp

Inventeur

Shi, Zhenchun (Tony)

Hamilton, L9C 2T9, CA

Ophardt, Heiner

4422 Arisdorf

Jones, Andrew

Smithville, L0R 2A0, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.