SCHUTZVORRICHTUNG FÜR EIN SCHWEISSGERÄT
Brevet européen · EP3000447 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3000447
- Numéro de demande
- EP15186401
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 sept. 2015
- Publié
- 30 mars 2016
- Délivré
- 19 juil. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 22 sept. 2035
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- A61F 9/06 (2006.01)//G02F 1/1333 (2006.01)
- Priorité
- CH 14472014 24.09.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 16 oct. 2019
Adresse modifiée
- Titulaire
- Optrel Holding AG, Sandgrube 29, 9050 Appenzell → Optrel Holding AG, Industriestrasse 2, 9630 Wattwil
Publié dans Swissreg le 16.10.2019
- 26 mars 2019
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen → Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.03.2019
4 entrées antérieures
- 23 janv. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen
Publié dans Swissreg le 23.01.2019
- 21 avr. 2018
Transféré
- Titulaire
- OPTREL AG, Industriestrasse 2, 9630 Wattwil → Optrel Holding AG, Sandgrube 29, 9050 Appenzell
Publié dans Swissreg le 21.04.2018
- 19 oct. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen
Publié dans Swissreg le 19.10.2017
- 19 juil. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.07.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.