ELEKTONISCHES HAUSHALTSGERÄT

Brevet européen · EP3001108 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3001108
Numéro de demande
EP14461570
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2014
Publié
30 mars 2016
Délivré
13 mars 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24C 7/08 (2006.01)
H05B 6/06 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 13 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2019

Parties

Titulaire

Diehl AKO Stiftung & Co. KG

Pfannerstrasse 75-83, 88239 Wangen, DE

Inventeur

MASINA, Pawel

98-270 Zloczew, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.