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Brevet européen · EP3002240 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3002240
- Numéro de demande
- EP15187753
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 sept. 2015
- Publié
- 6 avr. 2016
- Délivré
- 29 sept. 2021
- Radié
- 2 mai 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 9/14 (2006.01)B65H 45/18 (2006.01)B65H 45/22 (2006.01)B65H 29/68 (2006.01)
- Priorité
- CH 15002014 01.10.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 10.08.2022
- 2 mai 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 02.05.2022
- 29 sept. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.09.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.