PORTION DE FROMAGE ET PROCÉDÉ DE PRODUCTION ASSOCIÉ
Brevet européen · EP3003054 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3003054
- Numéro de demande
- EP13811576
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 déc. 2013
- Publié
- 13 avr. 2016
- Délivré
- 22 mars 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 19 déc. 2033
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- A23C 19/097 (2006.01)B65D 85/76 (2006.01)
- Priorité
- FR 1354763 27.05.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2013/077849 20.12.2013
- Publication PCT
- WO2014/191065 04.12.2014
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 28 janv. 2021
Adresse modifiée
- Titulaire
- Fromageries Bel, 2 Allée de Longchamp, 92150 Suresnes, France → BEL, 2 Allée de Longchamp, 92150 Suresnes, France
Publié dans Swissreg le 28.01.2021
- 25 avr. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 25.04.2017
- 22 mars 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.03.2017
Parties
Inventeur
VERNIER, Alexandre
F-41100 Naveil, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.