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Brevet européen · EP3003100 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3003100
Numéro de demande
EP14723832
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 2014
Publié
13 avr. 2016
Délivré
16 août 2017
Radié
25 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/40 (2006.01)
Priorité
EP 13169609 29.05.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/059964 15.05.2014
Publication PCT
WO2014/191218 04.12.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.12.2021

  2. 2 juil. 2019

    Fusionné

    Titulaire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  3. 16 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.08.2017

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

MIEVILLE, Yann

1405 Pomy

BEAUSIRE, Cédric

1372 Bavois

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.