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Brevet européen · EP3003109 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3003109
Numéro de demande
EP14735640
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2014
Publié
13 avr. 2016
Délivré
2 oct. 2019
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 5/24 (2006.01)
Priorité
GB 201310052 05.06.2013
GB 201318925 28.10.2013
Demande PCT
PCT/GB2014/051737 05.06.2014
Publication PCT
WO2014/195711 11.12.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 2 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.10.2019

Parties

Inventeur

GREY, Nicholas Gerald

Warndon, Worcester WR4 9FB, GB

VAGGES, Christopher

Warndon, Worcester WR4 9FB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.