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Brevet européen · EP3003550 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3003550
- Numéro de demande
- EP14727214
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 mai 2014
- Publié
- 13 avr. 2016
- Délivré
- 14 août 2024
- Radié
- 23 déc. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01J 19/32 (2006.01)B01D 59/02 (2006.01)F28F 25/08 (2006.01)
- Priorité
- EP 13170966 07.06.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/061235 30.05.2014
- Publication PCT
- WO2014/195233 11.12.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.12.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.12.2025
- 25 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 14 août 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.08.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.