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Brevet européen · EP3003645 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3003645
Numéro de demande
EP14736302
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2014
Publié
13 avr. 2016
Délivré
6 nov. 2019
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 15/00 (2006.01)
F16B 23/00 (2006.01)
B25B 23/10 (2006.01)
Priorité
DE 102013105812 05.06.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/061713 05.06.2014
Publication PCT
WO2014/195410 11.12.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 3 mars 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 03.03.2020

  3. 6 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.11.2019

Parties

Titulaire

EJOT GmbH & Co. KG

Astenbergstr. 21, 57319 Bad Berleburg, DE

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

LANDSMANN, Nils

59955 Winterberg - Langewiese, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.