SPRITZGIESSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3003679 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3003679
Numéro de demande
EP14727530
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2014
Publié
13 avr. 2016
Délivré
31 juil. 2019
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/16 (2006.01)
B29C 45/26 (2006.01)
Priorité
CH 10742013 06.06.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/061365 02.06.2014
Publication PCT
WO2014/195263 11.12.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 31 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

Parties

Titulaire

FOBOHA (Germany) GmbH

Foboha (Germany) GmbH

Im Mühlegrün 8, 77716 Haslach, DE

Inventeur

ARMBRUSTER, Rainer

77709 Wolfach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.