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Brevet européen · EP3003794 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3003794
Numéro de demande
EP14733916
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2014
Publié
13 avr. 2016
Délivré
1 avr. 2020
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 21/207 (2006.01)
B60R 21/231 (2011.01)
Priorité
US 201313908398 03.06.2013
Demande PCT
PCT/US2014/040522 02.06.2014
Publication PCT
WO2014/197378 11.12.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 1 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.04.2020

Parties

Titulaire

KEY SAFETY SYSTEMS, INC.

Key Safety Systems, Inc.

7000 Nineteen Mile Road, Sterling Heights, MI 48314, US

Inventeur

PIERUCH, Martin

65239 Hochheim, DE

VOLKMANN, Matthias

61476 Kronberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.