DISPOSITIF DE CAPTURE D'UN OBJET SPATIAL COMPRENANT UN ÉLÉMENT DE PRESSION ET AU MOINS DEUX ELEMENTS REFERMABLES SUR L'OBJET SPATIAL
Brevet européen · EP3003863 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3003863
- Numéro de demande
- EP14730129
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juin 2014
- Publié
- 13 avr. 2016
- Délivré
- 12 juil. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 5 juin 2034
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B64G 1/10 (2006.01)B64G 4/00 (2006.01)B64G 1/64 (2006.01)
- Priorité
- FR 1355277 07.06.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/061850 06.06.2014
- Publication PCT
- WO2014/195468 11.12.2014
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 06.08.2026
- 11 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 11.07.2025
- 4 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2024
- 4 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2023
- 10 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 10.08.2022
- 3 oct. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 03.10.2017
- 12 juil. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.07.2017
Parties
Inventeur
F-95870 Bezons, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.