ELEKTRISCHES SCHLOSS

Brevet européen · EP3004494 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3004494
Numéro de demande
EP13747527
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 2013
Publié
13 avr. 2016
Délivré
26 févr. 2020
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 15/10 (2006.01)
E05B 47/02 (2006.01)
E05B 47/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IT2013/000148 27.05.2013
Publication PCT
WO2014/192032 04.12.2014
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 26 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.02.2020

Parties

Titulaire

CISA S.P.A.

CISA S.p.A.

Via Oberdan 42, 48018 Faenza, IT

Inventeur

FUSTINI, Fausto

I-40026 Imola, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.