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Brevet européen · EP3004497 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3004497
Numéro de demande
EP14732291
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2014
Publié
13 avr. 2016
Délivré
27 mars 2019
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 65/00 (2006.01)
E05C 9/18 (2006.01)
E05B 15/02 (2006.01)
Priorité
GB 201309429 24.05.2013
Demande PCT
PCT/GB2014/051599 23.05.2014
Publication PCT
WO2014/188217 27.11.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 27 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2019

Parties

Titulaire

ERA Home Security Limited

Valiant Way, Wolverhampton WV9 5GB, GB

Inventeur

JOHNSON, David Leonard

Wolverhampton WV5 9HR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.