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Brevet européen · EP3004695 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3004695
Numéro de demande
EP14729577
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mai 2014
Publié
13 avr. 2016
Délivré
25 nov. 2020
Radié
22 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 9/20 (2006.01)
F16J 9/14 (2006.01)
Priorité
DE 102013009645 08.06.2013
Demande PCT
PCT/DE2014/000243 10.05.2014
Publication PCT
WO2014/194875 11.12.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.12.2021

  2. 6 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

  3. 25 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.11.2020

Parties

Titulaire

Federal-Mogul Burscheid GmbH

Bürgermeister-Schmidt-Strasse 17, 51399 Burscheid, DE

Inventeur

SCHULTE-SASSE, Thomas

42929 Wermelskirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.