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Brevet européen · EP3004740 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3004740
Numéro de demande
EP14727797
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mai 2014
Publié
13 avr. 2016
Délivré
27 sept. 2017
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F23N 1/00 (2006.01)
F23N 5/24 (2006.01)
F16K 31/06 (2006.01)
F16K 31/40 (2006.01)
Priorité
EP 13382194 27.05.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/060820 26.05.2014
Publication PCT
WO2014/191349 04.12.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 27 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2017

Parties

Titulaire

Copreci, S.Coop.

Avda. de Alava, 3, 20550 Aretxabaleta, ES

Inventeur

QUEREJETA ANDUEZA, Felix

F-64700 Hendaye, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.