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Brevet européen · EP3004982 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3004982
- Numéro de demande
- EP14739251
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juin 2014
- Publié
- 13 avr. 2016
- Délivré
- 10 avr. 2024
- Radié
- 25 janv. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G02F 1/167 (2019.01)G02F 1/16761 (2019.01)G02F 1/16762 (2019.01)G02F 1/1685 (2019.01)
- Priorité
- NL 2010936 07.06.2013
- Demande PCT
- PCT/NL2014/050350 02.06.2014
- Publication PCT
- WO2014/196853 11.12.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.02.2025
- 25 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.01.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.01.2025
- 10 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.04.2024
- 10 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 10.04.2024
Parties
Inventeur
AMESZ, Henricus Johannes
NL-3072 AP Rotterdam, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.