RELAIS MIT DOPPELUNTERBRECHUNG
Brevet européen · EP3005388 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3005388
- Numéro de demande
- EP14718073
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 avr. 2014
- Publié
- 13 avr. 2016
- Délivré
- 7 juin 2017
- Radié
- 30 avr. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 1/26 (2006.01)H01H 50/56 (2006.01)H01H 1/20 (2006.01)H01H 50/54 (2006.01)H01H 50/64 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013209688 24.05.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/057713 16.04.2014
- Publication PCT
- WO2014/187620 27.11.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 nov. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.11.2018
- 7 juin 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2017
Parties
Inventeur
SCHMELZ, Rainer
78669 Wellendingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.