Füllung für eine Backware

Brevet européen · EP3005875 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3005875
Numéro de demande
EP14184279
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 2014
Publié
13 avr. 2016
Délivré
16 févr. 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 33/10 (2016.01)
A21D 13/00 (2017.01)
A23D 9/00 (2006.01)
A23G 1/54 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 28 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.12.2022

  3. 16 févr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

Parties

Titulaire

GENERALE BISCUIT

Generale Biscuit

6 avenue Réaumur, 92140 Clamart, FR

Inventeur

Belouin, François

94150 Rungis, FR

Rabault, Jean-Luc

94150 Rungis, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.