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Brevet européen · EP3006168 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3006168
Numéro de demande
EP15185968
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2015
Publié
13 avr. 2016
Délivré
14 avr. 2021
Radié
2 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25J 15/02 (2006.01)
B25B 5/08 (2006.01)
Priorité
US 201462052761 P 19.09.2014
US 201514854117 15.09.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 02.05.2022

  2. 23 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.02.2022

  3. 14 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.04.2021

Parties

Titulaire

Delaware Capital Formation, Inc.

501 Silverside Road, Suite 5, Wilmington, DE 19809, US

Inventeur

Zimmerman, Anthony B.

Shelby Township, MI Michigan 48317, US

Moses, Joshua

Charlevoix, MI Michigan 49720, US

McArthur, Robert W.

Charlevoix, MI Michigan 49720, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.