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Brevet européen · EP3007139 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3007139
Numéro de demande
EP15186057
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 2015
Publié
13 avr. 2016
Délivré
4 déc. 2019
Fin de la protection au plus tard
20 sept. 2035
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
G07C 9/00 (2006.01)
G08B 13/08 (2006.01)
G08B 25/00 (2006.01)
Priorité
DE 102014113630 22.09.2014
DE 102014115187 17.10.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 20 mai 2021

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Intellectual Property Services GmbH, Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld → IPS Irsch AG, Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld
    Renonciation à la mention comme inventeur
    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.

    Publié dans Swissreg le 20.05.2021

  7. 7 déc. 2019

    Mandataire inscrit

    Renonciation à la mention comme inventeur
    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    Intellectual Property Services GmbH, Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 07.12.2019

  8. 4 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.12.2019

Parties

Titulaire

ABUS Seccor GmbH

Altenhofer Weg 25, 58300 Wetter, DE

Mandataire

IPS Irsch AG

Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.