OPTISCHES SIGNALGERÄT

Brevet européen · EP3007517 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3007517
Numéro de demande
EP15170400
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2015
Publié
13 avr. 2016
Délivré
18 août 2021
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 47/19 (2020.01)
Priorité
DE 102014114111 29.09.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 29 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  3. 18 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

Parties

Titulaire

WERMA Holding GmbH + Co. KG

Dürbheimer Strasse 15, 78604 Rietheim-Weilheim, DE

Inventeur

Höhler, Christian

78669 Wellendingen, DE

Kensy, Daniel

78532 Tuttlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.