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Brevet européen · EP3007582 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3007582
Numéro de demande
EP14734211
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 2014
Publié
20 avr. 2016
Délivré
11 mars 2020
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45C 5/02 (2006.01)
A45C 5/14 (2006.01)
A45C 13/04 (2006.01)
Priorité
GB 201310446 12.06.2013
Demande PCT
PCT/GB2014/051811 12.06.2014
Publication PCT
WO2014/199165 18.12.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 11 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.03.2020

Parties

Inventeur

SELVI, Sedat

London Greater London N11 3FS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.