SCHUBKASTENSYSTEM UND EINTEILUNGSELEMENT

Brevet européen · EP3007589 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3007589
Numéro de demande
EP14730747
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2014
Publié
20 avr. 2016
Délivré
22 mars 2017
Fin de la protection au plus tard
10 juin 2034
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A47B 88/975 (2017.01)
Priorité
DE 202013005371 U 13.06.2013
DE 202014002283 U 11.03.2014
Demande PCT
PCT/EP2014/001580 11.06.2014
Publication PCT
WO2014/198410 18.12.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  2. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  3. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  4. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  5. 26 juil. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.07.2017

  6. 22 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

Parties

Titulaire

SieMatic Möbelwerke GmbH & Co. KG

August-Siekmann-Strasse 1-5, 32584 Löhne, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

SIEKMANN, Ulrich, Wilhelm

32584 Löhne, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.