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Brevet européen · EP3007749 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3007749
Numéro de demande
EP14733564
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2014
Publié
20 avr. 2016
Délivré
7 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
10 juin 2034
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A61M 5/24 (2006.01)
A61M 5/20 (2006.01)
Priorité
GB 201310402 11.06.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/062167 11.06.2014
Publication PCT
WO2014/198798 18.12.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  5. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  6. 20 déc. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  7. 14 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.07.2023

  8. 9 juin 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.06.2023

1 entrée antérieure
  1. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

Cilag GmbH International

Gubelstrasse 34, 6300 Zug

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Inventeur

BITAR, Ahmad

Hertfordshire SG8 7AJ, GB

JENNINGS, Douglas Ivan

Royston Hertfordschire SG8 9HL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.