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Brevet européen · EP3007807 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3007807
- Numéro de demande
- EP14725439
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 mai 2014
- Publié
- 20 avr. 2016
- Délivré
- 27 avr. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 19 mai 2034
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- B01D 63/02 (2006.01)
- Priorité
- EP 13171681 12.06.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/060334 20.05.2014
- Publication PCT
- WO2014/198501 18.12.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 2 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2023
- 8 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 08.03.2023
- 10 janv. 2023
Transféré
- Titulaire
- Evonik Fibres GmbH, Gewerbepark 4, 4861 Schörfling am Attersee, Autriche → Evonik Operations GmbH, Rellinghauser Str. 1-11, 45128 Essen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 10.01.2023
- 27 avr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
Parties
Inventeur
4881 Straß im Attergau, AT
Burlington, Ontario L7N 1S6, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.