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Brevet européen · EP3007995 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3007995
Numéro de demande
EP14727555
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2014
Publié
20 avr. 2016
Délivré
30 nov. 2016
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/804 (2006.01)
Priorité
EP 13171462 11.06.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/061464 03.06.2014
Publication PCT
WO2014/198586 18.12.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 2 juil. 2019

    Fusionné

    Titulaire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  3. 30 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.