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Brevet européen · EP3008537 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3008537
- Numéro de demande
- EP14741195
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juin 2014
- Publié
- 20 avr. 2016
- Délivré
- 4 août 2021
- Radié
- 25 janv. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G05D 16/00 (2006.01)G05D 16/06 (2006.01)F16K 5/06 (2006.01)F24D 19/10 (2006.01)G05D 7/01 (2006.01)
- Priorité
- CH 11042013 12.06.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/001584 11.06.2014
- Publication PCT
- WO2014/198412 18.12.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.01.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.01.2025
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 30 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 30.06.2022
- 15 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2022
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 6 août 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.08.2021
- 4 août 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.08.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.