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Brevet européen · EP3008537 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3008537
Numéro de demande
EP14741195
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2014
Publié
20 avr. 2016
Délivré
4 août 2021
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 16/00 (2006.01)
G05D 16/06 (2006.01)
F16K 5/06 (2006.01)
F24D 19/10 (2006.01)
G05D 7/01 (2006.01)
Priorité
CH 11042013 12.06.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/001584 11.06.2014
Publication PCT
WO2014/198412 18.12.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  3. 30 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  4. 15 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2022

  5. 16 mai 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.05.2022

  6. 6 août 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 06.08.2021

  7. 4 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.08.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.