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Brevet européen · EP3008997 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3008997
- Numéro de demande
- EP15020169
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 sept. 2015
- Publié
- 20 avr. 2016
- Délivré
- 29 nov. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 20 sept. 2035
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- A01M 21/04 (2006.01)B05B 9/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102014014971 14.10.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 7 juin 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- Scheppach Fabrikation von, Holzbearbeitungsmaschinen GmbH, Günzburger Strasse 69, 89335 Ichenhausen, Allemagne → Scheppach GmbH, Günzburger Strasse 69, 89335 Ichenhausen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 07.06.2022
- 7 déc. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte Munk, Prinzregentenstrasse 3, 86150 Augsburg, Allemagne
Publié dans Swissreg le 07.12.2017
- 29 nov. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.11.2017
Parties
Inventeur
86850 Fischach, OT Reitenbuch, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.