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Brevet européen · EP3009368 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3009368
Numéro de demande
EP15192345
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2013
Publié
20 avr. 2016
Délivré
16 avr. 2025
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 17/28 (2006.01)
Priorité
US 201261708308 P 01.10.2012
Divisionnaire de
EP13777384
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 25 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

  3. 16 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

Parties

Titulaire

Crown Packaging Technology, Inc.

18410 Crossing Drive, Suite A, Tinley Park, IL 60487-9286, US

Inventeur

FIELDS, Brian

Lemont, IL Illinois 60439, US

RAMSEY, Christopher Paul

Wantage, Oxfordshire OX12 8DP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.