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Brevet européen · EP3009372 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3009372
Numéro de demande
EP13777297
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2013
Publié
20 avr. 2016
Délivré
12 avr. 2017
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/42 (2006.01)
Demande PCT
PCT/ES2013/070389 14.06.2013
Publication PCT
WO2014/198967 18.12.2014
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 12 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.04.2017

Parties

Titulaire

Desarrollos Tamarit Plaza SL

Avda. Sierra Calderona 41 Urb. Los Monasterios, 46530 Puzol (Valencia), ES

Inventeur

TAMARIT RIOS, Ramón

E-46530 Puzol Valencia, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.