BALLENÖFFNER
Brevet européen · EP3009538 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3009538
- Numéro de demande
- EP15002767
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 sept. 2015
- Publié
- 20 avr. 2016
- Délivré
- 7 nov. 2018
- Radié
- 30 sept. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D01G 7/14 (2006.01)
- Priorité
- CH 15812014 16.10.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.05.2020
- 7 nov. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.