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Brevet européen · EP3010199 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3010199
Numéro de demande
EP15179410
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 2015
Publié
20 avr. 2016
Délivré
2 sept. 2020
Fin de la protection au plus tard
30 juil. 2035
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
Priorité
IL 23517514 19.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 13 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 28 oct. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 28.10.2020

  7. 2 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.09.2020

Parties

Inventeur

GINTER, Andrew

Calgary, Alberta T2K 1L4, CA

FRENKEL, Lior

Misgav Dov, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.