VAGINALEN EINFÜHRUNG ASSEMBLY

Brevet européen · EP3010466 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3010466
Numéro de demande
EP14731069
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2014
Publié
27 avr. 2016
Délivré
17 janv. 2018
Fin de la protection au plus tard
4 juin 2034
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A61F 13/20 (2006.01)
A61F 13/26 (2006.01)
A61F 13/34 (2006.01)
Priorité
RO 201300457 17.06.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/061970 05.06.2014
Publication PCT
WO2014/203107 24.12.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 17 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.01.2018

Parties

Titulaire

V-Veil Shop Ltd.

Makatiou & Agias Elenis, 36 Galaxis Building, 5th Floor, 1061 Nicosia, CY

Inventeur

CHAFFRINGEON, Bernard

CH-1052 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.