VERSTÄRKTE ZUSAMMENSETZUNGEN

Brevet européen · EP3010976 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3010976
Numéro de demande
EP14732158
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2014
Publié
27 avr. 2016
Délivré
4 janv. 2023
Radié
25 janv. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 79/08 (2006.01)
C08L 81/06 (2006.01)
Priorité
US 201361837752 P 21.06.2013
EP 13185209 19.09.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/062834 18.06.2014
Publication PCT
WO2014/202673 24.12.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2024

  2. 15 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2023

  3. 4 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

Parties

Titulaire

Solvay Specialty Polymers USA, L.L.C.

4500 McGinnis Ferry Road, Alpharetta, GA 30005-3149, US

Inventeur

BUSHELMAN, Corinne

Cumming, GA 30040, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.