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Brevet européen · EP3011865 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3011865
Numéro de demande
EP15188748
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 2015
Publié
27 avr. 2016
Délivré
6 déc. 2017
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 95/04 (2006.01)
A47B 97/00 (2006.01)
H02G 3/04 (2006.01)
//H02G 3/06 (2006.01)
Priorité
DE 102014221231 20.10.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 17 janv. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 17.01.2018

  3. 6 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.12.2017

Parties

Titulaire

Sedus Stoll AG

Brückenstrasse 15, 79761 Waldshut, DE

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

BLÜMLER, Falk

79875 Wittenschwand, DE

MAIER, Klaus

79875 Dachsberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.