TISCHBEIN UND TISCH

Brevet européen · EP3011866 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3011866
Numéro de demande
EP15189450
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 2015
Publié
27 avr. 2016
Délivré
26 juil. 2017
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 91/02 (2006.01)
Priorité
DE 102014221240 20.10.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 14 sept. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 14.09.2017

  3. 26 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2017

Parties

Titulaire

Sedus Stoll AG

Brückenstrasse 15, 79761 Waldshut, DE

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

MAIER, Klaus

79875 Dachsberg, DE

DONNER, Siegfried

79761 Waldshut, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.