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Brevet européen · EP3011867 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3011867
Numéro de demande
EP15191250
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2015
Publié
27 avr. 2016
Délivré
13 sept. 2017
Fin de la protection au plus tard
22 oct. 2035
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A47B 91/06 (2006.01)
//A47C 7/00 (2006.01)
Priorité
FR 1460179 23.10.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 18 juin 2021

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 18.06.2021

  6. 17 oct. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 17.10.2017

  7. 13 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2017

Parties

Titulaire

FERMOB

Fermob

Zone industrielle, 01140 Saint Didier Sur Chalaronne, FR

Mandataire

GERMAIN ET MAUREAU

1204 Genève

Inventeur

LORON, Aurélien

69220 Cercié, FR

CAPELLI, Laurent

01580 Izernore, FR

REYBIER, Bernard

69380 Dommartin, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.