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Brevet européen · EP3012162 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3012162
- Numéro de demande
- EP15190401
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 oct. 2015
- Publié
- 27 avr. 2016
- Délivré
- 18 oct. 2017
- Radié
- 31 oct. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 21/36 (2011.01)
- Priorité
- JP 2014217641 24.10.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mai 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.05.2019
- 18 oct. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.10.2017
Parties
Inventeur
UMEYAMA, Takayuki
Kiyosu-shi, Aichi 452-8564, JP
SUEMITSU, Taizo
Kiyosu-shi, Aichi 452-8564, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.