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Brevet européen · EP3012162 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3012162
Numéro de demande
EP15190401
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2015
Publié
27 avr. 2016
Délivré
18 oct. 2017
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 21/36 (2011.01)
Priorité
JP 2014217641 24.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 18 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

Parties

Inventeur

UMEYAMA, Takayuki

Kiyosu-shi, Aichi 452-8564, JP

SUEMITSU, Taizo

Kiyosu-shi, Aichi 452-8564, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.