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Brevet européen · EP3012282 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3012282
- Numéro de demande
- EP14189513
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 oct. 2014
- Publié
- 27 avr. 2016
- Délivré
- 7 oct. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 19 oct. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- C08J 5/04 (2006.01)H01F 27/32 (2006.01)D21H 17/37 (2006.01)D21J 1/20 (2006.01)D21H 17/36 (2006.01)H01B 17/56 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 21 mai 2024
Fusionné
- Titulaire
- Hitachi Energy Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden → Hitachi Energy Ltd, Brown-Boveri-Strasse 5, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.05.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 31 janv. 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- ABB Power Grids Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden → Hitachi Energy Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 31.01.2022
- 7 oct. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.10.2020
Parties
Inventeur
SE-172 31 Sundbyberg, SE
SE-723 49 Västerås, SE
SE-115 45 Stockholm, SE
SE-722 28 Västerås, SE
SE-572 61 Oskarshamn, SE
SE-572 63 Oskarshamn, SE
SE-572 32 Oskarshamn, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.