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Brevet européen · EP3012396 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3012396
- Numéro de demande
- EP14190288
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 oct. 2014
- Publié
- 27 avr. 2016
- Délivré
- 2 août 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 23 oct. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- E06B 9/174 (2006.01)E06B 9/86 (2006.01)E06B 9/17 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 2 août 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.08.2017
- 2 août 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 02.08.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.