ANZEIGEVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3012819 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3012819
- Numéro de demande
- EP13854235
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 déc. 2013
- Publié
- 27 avr. 2016
- Délivré
- 29 avr. 2020
- Radié
- 31 déc. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G09F 9/30 (2006.01)H04N 5/64 (2006.01)G06F 1/16 (2006.01)
- Priorité
- CN 201310239550 17.06.2013
- Demande PCT
- PCT/CN2013/089309 12.12.2013
- Publication PCT
- WO2014/201820 24.12.2014
- Langue du dépôt
- chinois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juil. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.07.2021
- 29 avr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.04.2020
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.