HALTEVORRICHTUNG FÜR EIN SCHLEIFMITTEL

Brevet européen · EP3013521 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3013521
Numéro de demande
EP14728932
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2014
Publié
4 mai 2016
Délivré
13 sept. 2017
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B24B 23/02 (2006.01)
B24B 55/10 (2006.01)
B24D 9/08 (2006.01)
Priorité
DE 102013212598 28.06.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/061662 05.06.2014
Publication PCT
WO2014/206700 31.12.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 13 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.