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Brevet européen · EP3013624 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3013624
Numéro de demande
EP14757861
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 2014
Publié
4 mai 2016
Délivré
3 avr. 2019
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60L 5/32 (2006.01)
Priorité
DE 102013217429 02.09.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/067115 08.08.2014
Publication PCT
WO2015/028291 05.03.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 3 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2019

Parties

Titulaire

Siemens Mobility GmbH

Otto-Hahn-Ring 6, 81739 München, DE

Inventeur

GLINKA, Martin

91080 Uttenreuth, DE

KURZ, Matthias

91054 Erlangen, DE

TRUPP, Alexander

CH-8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.