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Brevet européen · EP3013706 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3013706
Numéro de demande
EP14730139
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2014
Publié
4 mai 2016
Délivré
9 août 2017
Radié
22 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/40 (2006.01)
B05B 11/00 (2006.01)
//B65D 83/20 (2006.01)
Priorité
FR 1356024 24.06.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/062125 11.06.2014
Publication PCT
WO2014/206734 31.12.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2022

  2. 12 nov. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.), Wolfgang Heisel, Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans Swissreg le 12.11.2017

  3. 9 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.08.2017

Parties

Titulaire

Lindal France SAS

Pôle d'Activités Industrielles et Technologiques, 54150 Briey, FR

Mandataire

Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.) Wolfgang Heisel

Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

Inventeur

FOURNET, Dominique

F-55430 Belleville sur Meuse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.